Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : le 25/06/2025
Le site www.liyem.fr est exploité par LIYEM, micro-entreprise enregistrée en France. En utilisant ce site ou en passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES
Nom de l’entreprise : LIYEM
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse de domiciliation :
20 RUE Lavoisier
95300 Pontoise FRANCE
SIRET : 98892315700016
Email de contact : contact@liyem.fr
Hébergeur du site : Shopify Inc. – 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
ARTICLE 2 – PRODUITS
LIYEM propose à la vente des stickers, magnets et articles de papeterie artisanaux réalisés à la main. Chaque création est décrite le plus fidèlement possible. Toutefois, en raison de leur caractère artisanal, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, sans que cela ne puisse être considéré comme un défaut.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site www.liyem.fr implique l’acceptation des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature électronique et preuve du contrat de vente. LIYEM se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste sur le prix ou la fiche produit, de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier, en fonction du poids et de la destination. LIYEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée de Shopify : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou autres méthodes proposées selon votre pays. Les paiements sont entièrement sécurisés. La commande est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Délais de préparation :
Stickers classiques et magnets : 1 à 3 jours ouvrés
Stickers résinés : jusqu’à 5 jours ouvrés
Délais de livraison (à titre indicatif) :
France : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 3 à 10 jours ouvrés
International : jusqu’à 15 jours
LIYEM ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande ou personnalisés (stickers résinés, mini planches, etc.).
Les retours sont acceptés uniquement en cas d’erreur de notre part (produit incorrect) ou de produit défectueux à réception (hors responsabilité du transporteur). Merci de contacter LIYEM par email à contact@liyem.fr avant tout retour.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
LIYEM décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, de dysfonctionnement du site ou d’un service tiers (hébergeur, paiement), ou de perte liée au transporteur.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (illustrations, textes, visuels, logos, produits) sont la propriété exclusive de LIYEM. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement et l’expédition de votre commande, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.