Terms of sale

Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site liyem.fr par un client consommateur. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Article 1 – Vendeur

Le site liyem.fr est édité par :
Ines BOUNOUH EI, exerçant sous le nom commercial LIYEM
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 988 923 157 00016
Adresse : 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise, France
E-mail : contact@liyem.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Produits

LIYEM propose des accessoires et objets décoratifs inspirés des cultures du Maghreb, conçus et dessinés par LIYEM : pin’s pour sabots, stickers métal, magnets, stickers et planches de stickers, patchs brodés thermocollants, pin’s textile, coques de téléphone, sacs et pochettes, ainsi que des coffrets réunissant plusieurs de ces articles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, mode de fixation, conseils d’utilisation) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent toutefois exister selon l’écran utilisé.

Certains produits sont personnalisés selon les indications du client (par exemple le sticker plaque d’immatriculation personnalisé) ou réalisés sur devis (créations personnalisées). Ces produits sont signalés comme tels sur le site.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. LIYEM peut limiter la quantité d’un même produit par commande ; cette limite est indiquée au moment de l’ajout au panier.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande et détaillés dans notre politique de livraison.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne et vers les départements d’outre-mer, des droits de douane, taxes locales (octroi de mer notamment) ou frais de dédouanement peuvent être réclamés au client par le transporteur ou les autorités du pays de destination. Ils restent à la charge du client.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Lorsqu’un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par LIYEM sur ce produit au cours des 30 jours précédant la réduction.

Article 4 – Commande

Pour commander, le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. Avant cette validation, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client ; il constitue la confirmation de la commande.

LIYEM se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix affiché. Le client en est informé et intégralement remboursé.

Article 5 – Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur communication (durée, montant minimum, produits concernés). Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être appliqués après la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire, PayPal, Klarna ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Le paiement en plusieurs fois proposé par Klarna est soumis à l’acceptation de Klarna et à ses propres conditions. LIYEM n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les zones desservies, les modes de livraison, les tarifs et les délais sont détaillés dans notre politique de livraison et rappelés avant la validation de la commande.

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés (hors produits personnalisés et créations sur devis, dont le délai est indiqué sur la fiche produit ou dans le devis). Sauf délai différent indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut mettre LIYEM en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession de sa commande. En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, LIYEM renvoie les produits concernés ou rembourse le client. Le client est invité à signaler tout colis endommagé à contact@liyem.fr, si possible avec des photos, afin de faciliter les démarches auprès du transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter du jour où le client (ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier colis.

Comment se rétracter : le client informe LIYEM de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration claire envoyée à contact@liyem.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que ce soit obligatoire.

Retour des produits : le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont pris en charge par LIYEM : après réception de la demande, LIYEM transmet au client une étiquette de retour prépayée. Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur remise en vente.

Remboursement : LIYEM rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. LIYEM peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans frais pour le client.

Dépréciation : la responsabilité du client n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Par exemple, un sticker dont la protection adhésive a été retirée ou qui a été collé, ou un patch déjà thermocollé, ne peut plus être revendu : le montant remboursé pourra être réduit à hauteur de cette dépréciation.

Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, à savoir le sticker plaque d’immatriculation personnalisé et les créations réalisées sur devis. Ces produits restent couverts par les garanties légales (article 9).

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus par LIYEM bénéficient, sans frais supplémentaires, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties, le client contacte LIYEM à contact@liyem.fr en indiquant son numéro de commande et, si possible, des photos du produit. Les frais de retour d’un produit défectueux ou non conforme sont à la charge de LIYEM.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter LIYEM par e-mail à contact@liyem.fr, via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. LIYEM s’efforce de répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à LIYEM, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Médiateur compétent : les coordonnées du médiateur auquel LIYEM adhère sont communiquées sur simple demande à contact@liyem.fr et seront précisées ici.

Article 12 – Avis clients

Les avis publiés sur le site sont collectés par l’intermédiaire de l’application Judge.me. Les avis portant la mention « Vérifié » proviennent de clients ayant effectivement commandé le produit. Les avis ne font l’objet d’aucune contrepartie et sont publiés qu’ils soient positifs ou négatifs, à l’exception des contenus illicites, injurieux ou sans rapport avec le produit.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les créations, dessins, illustrations, photographies, textes et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de LIYEM. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction de son design.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées pour la gestion de ses commandes et de la relation client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer à contact@liyem.fr, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité.

Article 15 – Force majeure

LIYEM ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse en priorité à LIYEM pour rechercher une solution amiable, puis peut recourir à la médiation (article 11). À défaut d’accord, le client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l’attention de Ines BOUNOUH EI – LIYEM, 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise, France – contact@liyem.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
– Numéro de commande :
– Produit(s) concerné(s) :
– Commandé le / reçu le :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :